Environnement

Pollution des sols : élaboration et portée des secteurs d’information sur les sols (SIS), contenu des études de sol, modalités d’information des acquéreurs et de locataires

DÉCRET n°2015-1353 du 26 octobre 2015
• Ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie
• JO du 28 octobre 2015 – NOR: DEVP1510072D

Afin d’assurer une reconversion sécurisée des anciennes zones industrielles, la loi Alur du 24 mars 2014 a renforcé les obligations d’information sur ces zones, via la création des « secteurs...

Vous devez être abonné au Moniteur pour lire la suite de ce contenu
PAS ENCORE ABONNÉ
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt. OK En savoir plus X