Urbanisme - aménagement

PLUi valant Scot : comment appliquer l’article L. 123-1-7 du Code de l’urbanisme ?

 Réponse ministérielle du 31 mars 2015
• Ministère du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité
• QE n° 70112 – Réponse à Jean-Louis Destans – JOAN du 31/03/2015

Dans le cadre d’une réponse à une question écrite du député de l’Eure Jean-Louis Destans, le ministère du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité apporte des précisions sur...

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