Environnement

Plate-forme informatique pour la transmission des bilans d’émission de gaz à effet de serre

Arrêté du 25 janvier 2016
• Ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie
• JO du 04 février 2016 – NOR: DEVR1602837A

Publics concernés : personnes morales de droit privé de plus de 500 salariés en métropole et de plus de 250 salariés en outre-mer ; personnes morales de droit public de plus de 250 personnes ; collectivités territoriales de plus de 50 000 habitants ; Etat.

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