Urbanisme - aménagement

Plans de prévention des risques technologiques : les dispositions réglementaires actualisées

Décret n°2017-780 du 5 mai 2017
• Ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
• JO du 07 mai 2017 – NOR: DEVP1609327D

Publics concernés : exploitants d’installations soumises à un plan de prévention des risques technologiques ; riverains de ces installations ; collectivités dont tout ou partie du territoire est inclus dans le périmètre d’exposition aux...

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