Environnement

Planification des déchets : les régions désormais compétentes avec le plan régional de prévention et de gestion des déchets

Décret n° 2016-811 du 17 juin 2016
• Ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
• JO du 19 juin 2016 – NOR: DEVP1603954D

Publics concernés : conseils régionaux, producteurs de déchets et entreprises de gestion des déchets, entreprises utilisant des déchets comme matières premières ou énergie, éco-organismes, organismes d’observation des déchets, collectivités territoriales, services de l’Etat.

Objet : le présent décret adapte la partie...

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