Urbanisme - aménagement

Plan d’actions pour les mobilités actives et au stationnement

DÉCRET n°2015-808 du 2 juillet 2015
• Ministère de l’intérieur
• JO du 04 juillet 2015 – NOR: INTS1500405D

Publics concernés : usagers de la route, autorités de police de la circulation, gestionnaires et exploitants de la route.
Objet : adaptation des règles de circulation...

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