Environnement

Plan climat-air-énergie territorial : le cadre juridique fixé

Décret n°2016-849 du 28 juin 2016
• Ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
• JO du 29 juin 2016 – NOR: DEVR1603758D

Ce décret précise notamment le champ couvert par le plan...

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