Environnement

Plan climat-air-énergie territorial : la liste des polluants atmosphériques à prendre en compte est fixée

Arrêté du 4 août 2016
• Ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
• JO du 07 août 2016 – NOR: DEVR1622619A

Publics concernés : établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre de plus de 20 000 habitants, métropole de Lyon, établissements publics territoriaux et commune de Paris.

Objet : définition de la liste des polluants atmosphériques à prendre en compte, de la déclinaison par secteurs d’activité à documenter et des unités...

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