Logement

Plafonnement du défraiement versé par l’association Action Logement Groupe aux organisations interprofessionnelles d’employeurs et de salariés membres de l’association

Arrêté du 22 août 2017
• Ministère de la cohésion des territoires
• JO du 06 septembre 2017 – NOR: TERL1715537A

Vous devez être abonné au Moniteur pour lire la suite de ce contenu
PAS ENCORE ABONNÉ
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt. OK En savoir plus X