Logement

Pas de modification de la réglementation accessibilité pour la construction d’ascenseur dans les logements collectifs

  Réponse ministèrielle du 14 mai 2015 
•  Ministère du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité  
Question écrite n° 14428 de Jean-marie Morisset publiée au JO Sénat du 14/05/2015

Lors d’une question écrite du 8 janvier 2015 au ministère du logement, Jean-Marie Morisset demande des explications sur le contenu de l’ordonnance n° 2014-1090 relative à la mise en accessibilité...

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