Logement

Participation à l’effort de construction : montant de l’aide par commune au titre de l’année 2015 (complément)

Arrêté du 11 avril 2016 modifiant l’arrêté du 9 novembre 2015 pris en application de l’article 4 du décret n° 2015-734 du 24 juin 2015 portant création d’un dispositif d’aide aux communes participant à l’effort de construction de logements
• Ministère du logement et de l’habitat durable
• JO du 17 avril 2016 – NOR: LHAL1606118A

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