Administration

Organisation et fonctionnement de l’Autorité de régulation des activités ferroviaires

DÉCRET n°2015-843 du 10 juillet 2015
• Ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie
• JO du 11 juillet 2015 – NOR: DEVT1504005D

Publics concernés : Autorité de régulation des activités ferroviaires, gestionnaires d’infrastructure, entreprises ferroviaires et autres candidats, exploitants d’installations de service, SNCF.
Objet : modification...

Vous devez être abonné au Moniteur pour lire la suite de ce contenu
PAS ENCORE ABONNÉ
Votre avis ?
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt. OK En savoir plus X