Social

Organisation des coopératives d’activité et d’emploi

DÉCRET n°2015-1363 du 27 octobre 2015
• Ministère du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
• JO du 29 octobre 2015 – NOR: ETSD1514784D

Publics concernés : coopératives d’activité et d’emploi.
Objet : organisation des coopératives d’activité et d’emploi.
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