Environnement

Ordonnance relative aux plans de prévention des risques technologiques

ORDONNANCE n°2015-1324 du 22 octobre 2015
• Ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie
• JO du 23 octobre 2015 – NOR: DEVP1430762R

Dans le rapport du conseil des ministres du mercredi 21 octobre 2015 il est précisé que la ministre de l’écologie a présenté une ordonnance relative aux plans de prévention des risques...

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