Environnement

Ordonnance relative aux plans de prévention des risques technologiques

ORDONNANCE n°2015-1324 du 22 octobre 2015
• Ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie
• JO du 23 octobre 2015 – NOR: DEVP1430762R

Dans le rapport du conseil des ministres du mercredi 21 octobre 2015 il est précisé que la ministre de l’écologie a présenté une ordonnance relative aux plans de prévention des risques technologiques. Cette ordonnance publiée au Journal officiel du 23 octobre 2015 rappelle que « les plans de prévention des risques technologiques (PPRT) ont été introduits par la loi n° 2003-699 du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages, à la suite de la catastrophe de l’usine AZF. Ils visent à assurer la protection des...

Vous devez être abonné au Moniteur pour lire la suite de ce contenu
PAS ENCORE ABONNÉ
Votre avis ?
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt. OK En savoir plus X