Environnement

Ordonnance relative aux bilans d’émission de gaz à effet de serre et aux audits énergétiques

Ordonnance n°2015-1737 du 24 décembre 2015
• Ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie
• JO du 26 décembre 2015 – NOR: DEVR1523496R

Prise en application de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique, cette ordonnance fait coïncider la périodicité des bilans d’émission de gaz à effet de serre – obligatoires notamment pour...

Vous devez être abonné au Moniteur pour lire la suite de ce contenu
PAS ENCORE ABONNÉ
Votre avis ?
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt. OK En savoir plus X