Social

Ordonnance relative au régime d’assurance vieillesse applicable à Mayotte

ORDONNANCE n°2015-897 du 23 juillet 2015
• Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
• JO du 24 juillet 2015 – NOR: AFSS1513149R

L’assurance vieillesse à Mayotte est régie par l’ordonnance n° 2002-411 du 27 mars 2002 relative à la protection sanitaire et sociale à Mayotte.
En raison du contexte local et du caractère récent de ce régime, le droit régissant le régime général en métropole y a été transposé avec plusieurs adaptations, et moyennant une montée en charge...

Vous devez être abonné au Moniteur pour lire la suite de ce contenu
PAS ENCORE ABONNÉ
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt. OK En savoir plus X