Social

Ordonnance relative au régime d’assurance vieillesse applicable à Mayotte

ORDONNANCE n°2015-897 du 23 juillet 2015
• Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
• JO du 24 juillet 2015 – NOR: AFSS1513149R

L’assurance vieillesse à Mayotte est régie par l’ordonnance n° 2002-411 du 27 mars 2002 relative à la protection sanitaire et sociale à Mayotte.
En raison du contexte local et du caractère récent de ce régime, le droit régissant le régime général en métropole y a été transposé avec plusieurs adaptations, et moyennant une montée en charge...

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