Environnement

Ordonnance portant sur un dispositif de continuité de fourniture succédant à la fin des offres de marché transitoires de gaz et d’électricité

Ordonnance n°2016-129 du 10 février 2016
• Ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie
• JO du 11 février 2016 – NOR: DEVR1530987R

L’ordonnance, prise en application de l’habilitation accordée à l’article 172 de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV), vise à...

Vous devez être abonné au Moniteur pour lire la suite de ce contenu
PAS ENCORE ABONNÉ
Votre avis ?
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt. OK En savoir plus X