Social

Ordonnance portant réforme du régime d’assurance vieillesse applicable à Saint-Pierre-et-Miquelon

ORDONNANCE n°2015-896 du 23 juillet 2015
• Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
• JO du 24 juillet 2015 – NOR: AFSS1513118R

La collectivité territoriale d’outre-mer de Saint-Pierre-et-Miquelon est dotée d’un régime de sécurité sociale spécifique. Ce régime, qui a été créé par l’ordonnance n° 77-1102 du 26 septembre...

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