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Ordonnance portant extension et adaptation de la partie législative du code du travail, et de diverses dispositions relatives au travail, à l’emploi et à la formation professionnelle à Mayotte

Ordonnance n°2017-1491 du 25 octobre 2017
• Ministère du travail
• JO du 26 octobre 2017 – NOR: MTRD1720755R

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