Environnement

Ordonnance portant diverses modifications du livre V du code de l’énergie

Ordonnance n°2016-518 du 28 avril 2016
• Ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
• JO du 29 avril 2016 – NOR: DEVR1523883R

Le rapport relatif à cette ordonnance rappelle que c’est l’article 119 de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la...

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