Environnement

Ordonnance portant diverses dispositions en matière nucléaire

Ordonnance n°2016-128 du 10 février 2016
• Ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie
• JO du 11 février 2016 – NOR: DEVP1520775R

Cette ordonnance est prise en application des articles 123, 128 et 129 de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte.
Le chapitre Ier a pour principal objet, comme le prévoit l’article d’habilitation 129, de :
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