Urbanisme - aménagement

Ordonnance portant adaptation des sociétés d’aménagement foncier et d’établissement rural à la réforme régionale

Ordonnance n°2016-316 du 17 mars 2016
• Ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt
• JO du 18 mars 2016 – NOR: AGRT1602650R

Selon le rapport la nouvelle organisation régionale résultant de la loi n° 2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales...

Vous devez être abonné au Moniteur pour lire la suite de ce contenu
PAS ENCORE ABONNÉ
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt. OK En savoir plus X