Environnement

Opérations standardisées d’économies d’énergie

Arrêté du 20 octobre 2016
• Ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
• JO du 09 novembre 2016 – NOR: DEVR1627593A

Publics concernés : bénéficiaires et demandeurs dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie.
Objet : définition des opérations standardisées d’économies d’énergie.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication à l’exception...

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