Règles Techniques

Opérations standardisées d’économies d’énergie

Arrêté du 2 juin 2016
• Ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
• JO du 10 juin 2016 – NOR: DEVR1611811A

Publics concernés : bénéficiaires et demandeurs dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie.
Objet : définition des opérations standardisées...

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