Règles Techniques

Opérations standardisées d’économies d’énergie

Arrêté du 4 mars 2016
• Ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
• JO du 17 mars 2016 – NOR: DEVR1606276A

Publics concernés : bénéficiaires et demandeurs dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie.
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