Environnement

Opérations standardisées d’économies d’énergie

Arrêté du 22 décembre 2015
• Ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie
• JO du 03 janvier 2016 – NOR: DEVR1529503A

Publics concernés : fournisseurs d’énergie (électricité, gaz, chaleur, froid, fioul domestique, GPL et carburants pour automobiles), collectivités territoriales ou groupements de collectivités territoriales et leurs établissements publics ainsi que les associations qui les regroupent pour le dépôt de programme de certificats d’économie d’énergie, Agence nationale de l’habitat, bailleurs sociaux et associations qui les regroupent, sociétés d’économie mixte exerçant une activité de construction ou de gestion de logements sociaux,...

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