Règles Techniques

Opérations standardisées d’économies d’énergie

ARRÊTÉ du 31 juillet 2015
• Ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie
• JO du 11 août 2015 – NOR: DEVR1518934A

Publics concernés : fournisseurs d’énergie (électricité, gaz, chaleur, froid, fioul domestique, GPL et carburants pour automobiles), collectivités territoriales ou groupements de...

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