Règles Techniques

Opérations standardisées d’économies d’énergie

ARRÊTÉ du 31 juillet 2015
• Ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie
• JO du 11 août 2015 – NOR: DEVR1518934A

Publics concernés : fournisseurs d’énergie (électricité, gaz, chaleur, froid, fioul domestique, GPL et carburants pour automobiles), collectivités territoriales ou groupements de collectivités territoriales et leurs établissements publics, Agence nationale de l’habitat, bailleurs sociaux, sociétés d’économie mixte exerçant une activité de construction ou de gestion de...

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