Urbanisme - aménagement Fiscalité de l'urbanisme

Opérations de construction immobilière : comment intégrer la taxe d’aménagement au projet ?

   Réponse ministérielle du 12 avril 2016
•  Ministère du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité
•  QE n° 78717 de Jacques Cresta – JOAN du 12/04/16 

A l’occasion d’une question parlementaire, le ministère du Logement est venu rappeler les règles applicables en matière de taxe d’aménagement, due notamment pour les opérations de construction immobilière.

Il faut rappeler que dans ce cadre, le requérant est informé du coût de la taxe en fin de procédure, une fois la demande d’urbanisme déposée en mairie et traitée par le service instructeur. La question posée par le député Jacques Cresta était ainsi pertinente : les services d’urbanisme peuvent-ils informer...

Vous devez être abonné au Moniteur pour lire la suite de ce contenu
PAS ENCORE ABONNÉ
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt. OK En savoir plus X