Urbanisme - aménagement Fiscalité de l'urbanisme

Opérations de construction immobilière : comment intégrer la taxe d’aménagement au projet ?

   Réponse ministérielle du 12 avril 2016
•  Ministère du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité
•  QE n° 78717 de Jacques Cresta – JOAN du 12/04/16 

A l’occasion d’une question parlementaire, le ministère du Logement est venu rappeler les règles applicables en matière de taxe d’aménagement, due notamment pour les opérations de construction...

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