Environnement

Open data et biodiversité : les données des études d’impact en libre accès fin 2017

Décret n°2016-1619 du 29 novembre 2016
• Ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
• JO du 30 novembre 2016 – NOR: DEVL1630435D

Publics concernés : maîtres d’ouvrage ; bureaux d’études ; associations.

Objet : inventaire du patrimoine naturel.

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