Commande Publique

Observatoire économique de la commande publique : son fonctionnement et sa composition fixés

 

Arrêté du 12 avril 2017
• Ministère de l’économie et des finances
• JO du 19 avril 2017 – NOR: ECFM1711402A

Publics concernés : acheteurs publics soumis à l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, autorités concédantes...

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