Social

Obligations des entreprises en matière de vestiaires et de restauration sur les lieux de travail

Décret n°2016-1331 du 6 octobre 2016
• Ministère du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
• JO du 08 octobre 2016 – NOR: ETST1620599D

Publics concernés : employeurs et travailleurs.

Objet : modification des dispositions sur la mise à disposition d’un local séparé à...

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