Logement

Obligation de fibrage des bâtiments neufs : avis de l’Autorité de régulation des communications électroniques sur le projet de décret modifiant l’article R. 111-14 du CCH

Avis n°2016-0632 du 17 mai 2016
• AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES ET DES POSTES
• JO du 08 septembre 2016 – NOR: ARTT1624602V

Vous devez être abonné au Moniteur pour lire la suite de ce contenu
PAS ENCORE ABONNÉ
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt. OK En savoir plus X