Environnement

Obligation d’assurance des professionnels qui interviennent dans la conception et la réalisation d’ouvrages de géothermie de minime importance

Décret n°2016-835 du 24 juin 2016
• Ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
• JO du 26 juin 2016 – NOR: DEVP1520490D

Publics concernés : maîtres d’ouvrage d’activités géothermiques ; entreprises de forages géothermiques de minime importance ; entreprises réalisant des...

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