Règles Techniques

Nouvelles dispositions en matière d’assainissement : les précisions techniques du ministère de l’Ecologie

 Note technique du 7 septembre 2015
• Ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie 
• Mise en ligne sur circulaire.legifrance.gouv.fr le 23/10/15 – NOR : DEVL1519953N

Afin d’accompagner l’entrée en vigueur au 1er janvier 2016 des nouvelles dispositions relatives aux systèmes d’assainissement collectif et aux installations d’assainissement non collectif, issues de l’arrêté du 21 juillet 2015 – NOR:DEVL1429608A , une note technique du ministère de l’Ecologie vient préciser les modalités de leur mise en œuvre.

Plus précisément, ce document, adressé aux préfets, s’attarde sur les règles applicables en matière de surveillance des rejets directs au milieu naturel par temps de pluie au niveau des systèmes de collecte. Il rappelle à ce titre la responsabilité des maîtres d’ouvrage en la matière, tenus d’évaluer les déversements directs d’eaux usées au milieu naturel. L’arrêté du 21 juillet 2015 dispose que cette obligation « concerne a minima...

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