Urbanisme - aménagement

Nouvelle ligne ferroviaire Lyon-Turin : publication de l’accord entre la France et l’Italie relatif à l’interprétation de l’article 7 de l’accord du 30 janvier 2012 portant sur la réalisation et l’exploitation de cette ligne

Décret n°2016-820 du 20 juin 2016
• Ministère des affaires étrangères et du développement international
• JO du 22 juin 2016 – NOR: MAEJ1614679D

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