Urbanisme - aménagement

Nouvelle ligne ferroviaire Lyon-Turin : publication de l’accord entre la France et l’Italie relatif à l’interprétation de l’article 7 de l’accord du 30 janvier 2012 portant sur la réalisation et l’exploitation de cette ligne

Décret n°2016-820 du 20 juin 2016
• Ministère des affaires étrangères et du développement international
• JO du 22 juin 2016 – NOR: MAEJ1614679D

Vous devez être abonné au Moniteur pour lire la suite de ce contenu
PAS ENCORE ABONNÉ
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt. OK En savoir plus X