Administration

Nomination du président du comité d’actualisation des barèmes des accidents du travail et des maladies professionnelles et des personnalités qualifiées mentionnées au 2° du I de l’article D. 434-6 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 10 mars 2016
• Ministère des affaires sociales et de la santé
• JO du 18 mars 2016 – NOR: AFSS1605588A

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