Administration

Nomination des membres et rapporteurs de la commission d’agrément des contrôleurs techniques en application des articles R. 111-34 et R. 111-35 du code de la construction et de l’habitation

Arrêté du 8 décembre 2015 modifiant l’arrêté du 8 octobre 2015 
• Ministère du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité
• JO du 17 décembre 2015 – NOR: ETLL1529312A

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