Logement

Nomination des membres de la commission arrêtant les emplois du fonds de la Caisse de garantie du logement locatif social

ARRÊTÉ du 9 novembre 2015
• Ministère du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité
• JO du 11 novembre 2015 – NOR: ETLL1524966A

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