Administration

Nomination d’un représentant de l’Etat au conseil d’administration de l’établissement public d’aménagement de la Plaine de France

Arrêté du 11 février 2016
• Ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
• JO du 14 février 2016 – NOR: DEVK1600865A

Vous devez être abonné au Moniteur pour lire la suite de ce contenu
PAS ENCORE ABONNÉ
Votre avis ?
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt. OK En savoir plus X