Urbanisme - aménagement

Nomination d’un représentant de l’Etat au conseil d’administration de l’Etablissement public d’aménagement du Mantois-Seine aval

ARRÊTÉ du 18 novembre 2015
• Ministère du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité
• JO du 02 décembre 2015 – NOR: ETLL1523915A

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