Urbanisme - aménagement

Nomination au conseil d’administration de l’Etablissement public d’aménagement de Saint-Etienne

ARRÊTÉ du 27 novembre 2015
• Ministère de l’économie, de l’industrie et du numérique
• JO du 02 décembre 2015 – NOR: EINI1528901A

Vous devez être abonné au Moniteur pour lire la suite de ce contenu
PAS ENCORE ABONNÉ
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt. OK En savoir plus X