Administration

Nomination au comité de gestion du Fonds national de développement d’une offre de logements locatifs très sociaux

  Arrêté du 18 décembre 2015
•  Ministère du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité 
•  JO du 30 décembre 2015 – NOR : ETLL1527999A 

...

Vous devez être abonné au Moniteur pour lire la suite de ce contenu
PAS ENCORE ABONNÉ
Votre avis ?
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt. OK En savoir plus X