Administration

Nomination au cabinet du ministre de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

Arrêté du 7 mars 2016
• Ministère de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territorialesDECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES MESURES NOMINATIVES MINISTERE DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DE LA RURALITE ET DES COLLECTIVITES
• JO du 16 mars 2016 – NOR: ARCC1606666A

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