Administration

Nomination au cabinet de la secrétaire d’Etat chargée des collectivités territoriales

Arrêté du 12 février 2016
• Ministère de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territorialesDECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES MESURES NOMINATIVES MINISTERE DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DE LA RURALITE ET DES COLLECTIVITES
• JO du 15 mars 2016 – NOR: ARCC1606246A

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