Logement

Nomination à la Commission nationale chargée de l’examen du respect des obligations de réalisation de logements sociaux

Arrêté du 27 juin 2017
• Ministère de la cohésion des territoires
• JO du 26 juillet 2017 – NOR: TERL1718548A

Vous devez être abonné au Moniteur pour lire la suite de ce contenu
PAS ENCORE ABONNÉ
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt. OK En savoir plus X