Administration

Nomination à la commission centrale de recensement des votes pour l’élection partielle des représentants des présidents de conseils régionaux au Conseil national d’évaluation des normes

Arrêté du 10 mai 2016
• Ministère de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
• JO du 21 mai 2016 – NOR: ARCB1611603A

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