Environnement Electricité

Montant de la prime versée aux opérateurs d’effacement

ARRÊTÉ du 11 janvier 2015
• Ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie
• JO du 22 janvier 2015 – NOR: DEVR1428513A

Le décret n° 2014-764 du 3 juillet 2014 relatif aux effacements de consommation d’électricité définit l’effacement comme une réduction temporaire et non récurrente de la consommation, effectuée sur sollicitation ponctuelle d’un opérateur d’effacement, laquelle peut résulter de divers procédés (notamment, utilisation...

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