Environnement

Modifications des attributions, de la composition et du fonctionnement du Conseil national de la mer et des littoraux

DÉCRET n°2015-1361 du 27 octobre 2015 modifiant le décret n° 2011-637 du 9 juin 2011
• Ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie
• JO du 29 octobre 2015 – NOR: DEVK1520160D

Publics concernés : membres du Conseil national de la mer et des littoraux.
Objet : modification des attributions, de la composition et du fonctionnement du Conseil national de la mer et des littoraux.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain...

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