Règles Techniques

Modification du règlement de sécurité pour la construction des immeubles de grande hauteur et leur protection contre les risques d’incendie et de panique

Arrêté du 24 octobre 2016
• Ministère de l’intérieur
• JO du 03 novembre 2016 – NOR: INTE1619743A

Article 1

A la section II du chapitre VI du titre III de l’arrêté du 30 décembre 2011 susvisé, le § 1 de...

Vous devez être abonné au Moniteur pour lire la suite de ce contenu
PAS ENCORE ABONNÉ
Votre avis ?
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt. OK En savoir plus X