Règles Techniques

Modification du règlement de sécurité pour la construction des immeubles de grande hauteur et leur protection contre les risques d’incendie et de panique

Arrêté du 24 octobre 2016
• Ministère de l’intérieur
• JO du 03 novembre 2016 – NOR: INTE1619743A

Article 1

A la section II du chapitre VI du titre III de l’arrêté du 30 décembre 2011 susvisé, le § 1 de...

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