Urbanisme - aménagement Urbanisme

Modification du programme des équipements publics dans une ZAC

Mots clés : Droit de l'urbanisme - Jurisprudence

Retrouvez ci-dessous l’une des réponses ministérielles traitées dans le magazine Le Moniteur n° 5835.

Existe-t-il une procédure particulière à suivre pour modifier ce programme ?

L’évolution des données de base d’une opération d’aménagement peut conduire la personne publique qui a créé une zone d’aménagement concerté (ZAC) à apporter des modifications à certains aspects du projet. Il existe deux procédures applicables. En...

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